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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à notre société.
Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de notre service client, le dispositif de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
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Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut également déposer sa demande de médiation en ligne sur le site du médiateur.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL)